Accord de traitement des données (DPA)

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Objet

Le présent Accord de Traitement des Données (« DPA ») encadre le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation des fonctionnalités de gestion des patients proposées par Hui Zhen. Il complète les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité.

2. Parties

Le présent accord est conclu entre : Meridiano Boreal LdaRua Padre Manuel Laranjeira, Loureiro, 3720-000, PortugalNIF : 519 192 745

(ci-après « Hui Zhen »)
et
L'utilisateur de la formule Pro
(ci-après le « Client »).

3. Rôles des parties

Pour les données relatives aux patients :

le Client agit en qualité de Responsable de Traitement

Hui Zhen agit en qualité de Sous-Traitant. Le Client détermine seul :

les finalités du traitement
les catégories de données enregistrées
les personnes concernées
les durées de conservation choisies.

4. Objet du traitement

Hui Zhen fournit une plateforme permettant notamment :

l'enregistrement de dossiers patients
la conservation d'observations cliniques
la consultation de données enregistrées
l'aide au diagnostic : recherche de syndromes à partir des symptômes saisis, questionnaire du pouls et analyse d'une photographie de la langue
la gestion des informations relatives aux consultations.

5. Nature des données traitées

Les données traitées peuvent inclure :

identité du patient
coordonnées
antécédents
symptômes
observations
traitements
notes cliniques
données de santé au sens du RGPD
photographies de la langue du patient, conservées uniquement le temps de leur analyse
toute autre information enregistrée volontairement par le Client.

6. Obligations du Client

Le Client garantit :

disposer d'une base légale valable pour traiter les données
informer les personnes concernées conformément au RGPD
recueillir tout consentement nécessaire
respecter l'ensemble de ses obligations légales.
Le Client demeure seul responsable du contenu des données enregistrées.

7. Obligations de Hui Zhen

Hui Zhen s'engage à :

traiter les données uniquement pour fournir le service
mettre en œuvre des mesures raisonnables de sécurité
limiter l'accès aux personnes autorisées
préserver la confidentialité des données
notifier les violations de données lorsqu'une telle notification est légalement requise.

8. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise Hui Zhen à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants, chacun limité à ce qui est nécessaire à sa fonction :

Supabase : base de données, stockage des fichiers et authentification ; toutes les données enregistrées
Vercel : hébergement de l'application ; les données affichées ou saisies
Anthropic : analyse de la photographie de la langue, et découpage du texte des symptômes lorsque l'option « Compréhension avancée » est activée ; photographie de la langue, texte des symptômes
OpenAI : recherche de syndromes à partir du sens des symptômes saisis ; texte des symptômes
les fournisseurs d'infrastructure cloud de Supabase et de Vercel, pour l'hébergement et les sauvegardes.

Stripe traite les paiements du Client et ne reçoit aucune donnée de patient.

Hui Zhen informe le Client de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur par une mise à jour du présent accord. Le Client qui s'y oppose peut résilier son abonnement.

8 bis. Traitements par intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités d'aide au diagnostic transmettent des données à des fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle :

la photographie de la langue, prise par le praticien, est transmise pour analyse. Elle est supprimée des serveurs de Hui Zhen dès la fin de l'analyse, et au plus tard dans les 48 heures en cas d'incident technique. Seuls les signes validés par le praticien sont enregistrés dans la séance et le dossier du patient ;
le texte des symptômes saisi par le praticien est transmis pour retrouver les syndromes correspondants.

Hui Zhen ne transmet à ces fournisseurs ni le nom ni les coordonnées du patient. Le Client s'engage à ne saisir aucun élément d'identité du patient dans le texte des symptômes, et à cadrer la photographie sur la langue seule.

Les données transmises ne sont pas utilisées par ces fournisseurs pour entraîner leurs modèles. Ces fournisseurs étant établis aux États-Unis, Hui Zhen s'appuie sur les mécanismes prévus par le RGPD pour encadrer ces transferts hors de l'Union européenne.

Les résultats produits par ces modèles sont des suggestions. Le praticien les valide ou les corrige ; ils ne constituent pas un diagnostic.

9. Sécurité

Hui Zhen met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité comprenant notamment :

authentification des utilisateurs
contrôle des accès
chiffrement des communications via HTTPS
surveillance de sécurité
sauvegardes techniques lorsque disponibles.
Le Client reconnaît qu'aucune mesure de sécurité ne garantit une protection absolue.

10. Violation de données

En cas de violation de données personnelles dont Hui Zhen a connaissance et susceptible de présenter un risque pour les personnes concernées, Hui Zhen notifiera le Client dans un délai raisonnable après détection.

11. Assistance RGPD

Dans la mesure raisonnablement possible, Hui Zhen pourra assister le Client pour répondre :

aux demandes d'accès
aux demandes d'effacement
aux demandes de rectification
aux obligations légales du RGPD.
Cette assistance pourra être soumise à des frais lorsque la demande nécessite une intervention importante.

12. Conservation et suppression

À la résiliation du compte ou à la demande du Client, Hui Zhen pourra supprimer les données stockées après expiration des délais techniques nécessaires à la clôture du service. Des sauvegardes techniques résiduelles peuvent subsister temporairement.

13. Limitation de responsabilité

Le Client demeure seul responsable :

de la légalité des traitements
des informations enregistrées
des décisions prises sur la base des données.
La responsabilité totale de Hui Zhen relative au traitement des données ne pourra excéder le montant payé par le Client au cours des douze derniers mois précédant l'événement concerné.

14. Droit applicable

Le présent accord est régi par le droit portugais. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du Portugal, sous réserve des dispositions impératives applicables.